Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme KLUMER, spécialisée dans la digitalisation d'événements, la gestion de compétitions, le vote en ligne, les campagnes marketing et les solutions de monétisation digitale.

Toute utilisation de la plateforme KLUMER implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

KLUMER se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions techniques, légales, réglementaires ou commerciales.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les termes suivants auront la signification suivante :

• KLUMER : désigne la société exploitant la plateforme numérique de gestion d'événements et de vote en ligne.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant les services proposés par KLUMER.
• Organisateur : toute personne physique ou morale créant une compétition, un concours, un vote ou un événement sur la plateforme.
• Votant : toute personne effectuant un vote via la plateforme.
• Compétition : tout concours, challenge, vote, élection, compétition ou événement organisé via KLUMER.
• Plateforme : désigne le site web, les applications, interfaces, outils, tableaux de bord et services de KLUMER.

ARTICLE 2 – OBJET DES SERVICES

KLUMER met à disposition des organisateurs une plateforme permettant notamment :

• La création et la gestion de compétitions
• L'organisation de votes en ligne
• La monétisation des votes
• La gestion des participants et candidats
• La diffusion de campagnes marketing
• L'intégration de moyens de paiement
• Le suivi statistique et analytique des performances
• La gestion digitale d'événements

KLUMER agit exclusivement comme prestataire technique et intermédiaire numérique.

KLUMER n'est ni organisateur officiel des événements hébergés, ni responsable des décisions prises par les organisateurs.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute inscription, accès ou utilisation de la plateforme vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

L'utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire pour utiliser les services de KLUMER.

ARTICLE 4 – CRÉATION DE COMPTE

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

KLUMER se réserve le droit de demander tout document justificatif permettant de vérifier l'identité de l'utilisateur ou de l'organisateur.

KLUMER peut suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations fausses, incomplètes, frauduleuses ou suspectes.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute activité effectuée depuis le compte de l'utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DES ORGANISATEURS

Les organisateurs s'engagent à :

• Respecter les lois et réglementations applicables
• Ne pas organiser de compétitions illégales
• Fournir des informations exactes concernant les événements
• Respecter les droits des participants
• Garantir la légalité des contenus diffusés
• Respecter les règles fiscales applicables dans leur pays

Les organisateurs demeurent seuls responsables :

• Des récompenses promises
• Des résultats des compétitions
• De la remise des prix
• Des litiges avec les participants
• De la conformité juridique de leurs événements

ARTICLE 6 – INTERDICTIONS

Il est strictement interdit d'utiliser KLUMER pour :

• Des activités frauduleuses
• Le blanchiment d'argent
• Le financement d'activités criminelles
• Des manipulations de votes
• L'utilisation de faux comptes
• La fraude bancaire
• Les chargebacks abusifs
• La diffusion de contenus illicites
• Les arnaques
• Les activités terroristes
• Les contenus diffamatoires, haineux ou discriminatoires
• Les atteintes aux droits d'auteur
• Les activités portant atteinte à l'ordre public

KLUMER se réserve le droit de signaler toute activité suspecte aux autorités compétentes, banques, opérateurs de paiement ou organismes de régulation.

ARTICLE 7 – LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LE BLANCHIMENT

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, KLUMER peut :

• Vérifier l'identité des utilisateurs
• Exiger des documents justificatifs
• Analyser les transactions
• Suspendre des comptes
• Geler temporairement des fonds
• Refuser certaines opérations
• Annuler des votes suspects
• Limiter les retraits
• Effectuer des contrôles de conformité

KLUMER se réserve le droit de collaborer avec les autorités judiciaires, administratives, bancaires ou fiscales.

Tout utilisateur impliqué dans une activité suspecte pourra voir son compte suspendu sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

KLUMER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à sécuriser les transactions.

Toutefois, KLUMER ne saurait garantir l'absence totale de risques liés à Internet, aux réseaux télécoms ou aux services de paiement tiers.

L'utilisateur reconnaît utiliser les services à ses propres risques.

KLUMER ne pourra être tenue responsable :

• Des interruptions des services de paiement
• Des erreurs des opérateurs de paiement
• Des fraudes commises par des tiers
• Des problèmes liés aux banques ou opérateurs mobiles

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DES VOTES

Les organisateurs sont seuls responsables de la gestion de leurs compétitions.

KLUMER ne garantit pas un nombre minimum de votes, de participants ou de revenus.

KLUMER ne saurait être tenue responsable des pertes financières, pertes de données, pertes de revenus ou préjudices indirects.

Toute contestation relative aux résultats d'une compétition devra être adressée directement à l'organisateur.

ARTICLE 10 – CHARGEBACKS ET RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative à une transaction doit être formulée dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de l'opération.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

En cas de chargeback bancaire, l'utilisateur devra fournir toute preuve démontrant la légitimité de la transaction.

KLUMER se réserve le droit de suspendre tout compte impliqué dans des chargebacks abusifs ou répétitifs.

ARTICLE 11 – DISPONIBILITÉ DES SERVICES

KLUMER s'efforce d'assurer la disponibilité continue de ses services.

Toutefois, KLUMER ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu de la plateforme.

Des interruptions peuvent survenir notamment pour :

• Maintenance
• Mise à jour
• Force majeure
• Problèmes techniques
• Cyberattaques
• Défaillance des fournisseurs tiers

KLUMER ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à ces interruptions.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments composant la plateforme KLUMER sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, exploitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

L'utilisateur conserve les droits sur les contenus qu'il publie mais accorde à KLUMER une licence non exclusive permettant leur diffusion dans le cadre des services proposés.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

KLUMER collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

Les utilisateurs acceptent que leurs données puissent être utilisées dans le cadre :

• De la gestion des services
• De la sécurité
• De la prévention de la fraude
• Des obligations légales
• Des campagnes marketing liées aux services KLUMER

KLUMER s'engage à mettre en œuvre des mesures raisonnables de protection des données.

ARTICLE 14 – SUSPENSION ET RÉSILIATION

KLUMER peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas :

• De violation des présentes CGU
• D'activité frauduleuse
• De comportement nuisible
• D'atteinte à la réputation de KLUMER
• De risque juridique ou financier

La suspension ou suppression du compte ne donnera droit à aucune indemnité.

ARTICLE 15 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité totale de KLUMER, tous dommages confondus, ne pourra excéder les montants effectivement perçus par KLUMER dans le cadre du service concerné.

KLUMER ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes d'exploitation, pertes de clientèle ou atteintes à l'image.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

KLUMER ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• Catastrophes naturelles
• Guerre
• Émeutes
• Coupures Internet
• Pannes électriques
• Cyberattaques
• Décisions administratives

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES SERVICES

KLUMER se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie de ses services à tout moment.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays d'immatriculation de KLUMER.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU relèvera de la compétence exclusive des juridictions compétentes du siège de KLUMER.

ARTICLE 19 – ACCEPTATION

En utilisant la plateforme KLUMER, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 20 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, les utilisateurs peuvent contacter KLUMER via les canaux officiels de la plateforme :contact@klumer.info